Le Portugal a annoncé que le gouvernement envisageait d’imposer la taxe sur les revenus des crypto-monnaies.
Portugal : nouvelle taxe sur les revenus des crypto-monnaies ?
Le Portugal, jusqu’à présent considéré comme l’un des pays européens les plus ouverts au marché des crypto-monnaies, semble prêt à changer de cap, en plaçant une taxe sur les revenus issus du commerce des actifs numériques.
Et ce serait une véritable nouvelle si l’on pense que jusqu’à présent, les crypto-monnaies, considérées comme une forme de paiement et non comme une forme d’investissement, n’étaient pas soumises à l’impôt au Portugal.
Mais selon le ministre portugais des finances, Fernando Medina, la situation pourrait bientôt changer radicalement pour ceux qui investissent ou possèdent des actifs numériques dans le pays.
Ces derniers jours, lors d’une audition au Parlement, alors que la loi sur le budget de l’État était discutée, il a expliqué :
« Plusieurs pays construisent leurs modèles sur cette question et nous construirons le nôtre. Je ne veux pas m’engager sur une date dès maintenant, mais nous adapterons notre législation et notre fiscalité. »
Il est difficile de savoir quand et comment cette nouvelle taxe sur les revenus des transactions d’actifs numériques sera mise en place.
Le régime fiscal actuel au Portugal
L’impôt normal sur les plus-values au Portugal pour les résidents est de 28 % et l’impôt sur le revenu des personnes physiques varie de 14,5 % à 48 %.
Mais cette décision ne date certainement pas de ces dernières heures, puisque le gouvernement socialiste du pays avait déjà laissé entendre l’année dernière qu’il voulait changer cette situation qui faisait du Portugal un paradis fiscal pour les crypto-monnaies.
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Le ministère des finances a maintenant décidé d’étudier les systèmes fiscaux d’autres pays, en commentant :
« Afin de proposer un cadre fiscal approprié pour ces nouveaux instruments, en tenant compte de l’équilibre nécessaire entre la répartition équitable des revenus et des richesses et l’attraction des investissements étrangers ».
Quelque chose de similaire se produit aux États-Unis
Cette décision intervient quelques mois après le décret de Biden demandant aux autorités du pays d’étudier un nouveau cadre réglementaire pour les crypto-monnaies.
Aux États-Unis, un nouveau régime fiscal a également été récemment approuvé, qui affecterait les gains en crypto-monnaies même s’ils n’ont pas encore été réalisés, ce qui a déclenché des protestations dans tout le monde des crypto-actifs.
Pour en revenir au Portugal et à la nouvelle fiscalité qui pourrait être mise en place l’année prochaine, le secrétaire d’État aux affaires fiscales, Mendonça Mendes, a également annoncé que le gouvernement ne se contentera pas de taxer les gains en cryptomonnaies, mais que ceux-ci seront probablement inclus dans d’autres types d’imposition, tels que la TVA et le droit de timbre (appelé Imposto de Selo).
En bref, un véritable changement global par rapport à la fiscalité ultra-favorable appliquée jusqu’à présent.
Les partis les plus à gauche sont pour une taxation beaucoup plus sévère des crypto-monnaies, comme l’a déclaré aux médias Mariana Mortágua du Parti du bloc de gauche (BE) :
« Il est incroyable de voir comment le PS refuse de taxer les fortunes créées en quelques secondes sur Internet en maintenant la TVA sur l’électricité et en n’augmentant pas le salaire minimum dans un contexte d’inflation. »
Au lieu de cela, le ministre des finances a répondu à ces appels en appelant au calme :
« Nous évaluons en comparant au niveau international quelle est la définition de la crypto-monnaie, qui inclut les crypto-monnaies. Nous sommes en train d’évaluer les réglementations pertinentes, tant dans la lutte contre le blanchiment d’argent que dans la régulation des marchés, afin de présenter une initiative législative qui serve réellement un pays dans tous ses aspects, et non une initiative législative qui fait la couverture d’un journal. »
