Le gouvernement indien affirme vouloir réglementer les monnaies numériques au lieu de les interdire

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Confirmant les spéculations antérieures sur les efforts concertés du Parlement et du gouvernement indiens pour réglementer le monde en développement des crypto-monnaies, la chaîne d’information locale NDTV, citant une note du Cabinet, a révélé que le projet de loi sur les crypto-monnaies a suggéré de réglementer les crypto-monnaies privées plutôt que de les interdire.

La chaîne d’information a tiré cinq affirmations clés de la note du cabinet que le gouvernement a lui-même fait circuler. L’une des principales affirmations glanées dans la note est que les crypto-monnaies ne sont en aucun cas reconnues comme une monnaie légale en Inde, une position corroborée par des rapports antérieurs. La note révèle également que les monnaies numériques seront réglementées par le même organisme qui réglemente les échanges de crypto-monnaies dans le pays, le Securities and Exchange Board of India (SEBI).

Contre l’opinion générale, la monnaie virtuelle proposée par la Reserve Bank of India n’a pas été liée à la nouvelle législation sur les crypto-monnaies. Toutefois, cela n’empêche pas les banques centrales de réglementer les questions liées aux crypto-monnaies. Le projet de loi proposé prévoit des sanctions strictes pour tous ceux qui enfreignent les dispositions relatives aux échanges. Les peines peuvent aller jusqu’à un an et demi d’emprisonnement. En outre, le régulateur peut également imposer des pénalités allant de 5 à 20 millions de roupies.

Le projet de loi prévoit des modifications de la loi sur la prévention du blanchiment d’argent (PMLA) pour tenir compte de ceux qui pourraient utiliser les classes d’actifs naissantes pour le financement du terrorisme ou d’autres activités connexes. Toutes choses étant égales par ailleurs, ces dispositions seront promulguées avant la fin de la session d’hiver du Parlement.

L’évocation de l’interdiction des crypto-monnaies en Inde est dans les tuyaux depuis longtemps. Bien que le pays n’ait pas encore donné aux crypto-monnaies un laissez-passer direct, la surveillance que la RBI cherche à introduire sera certainement bien accueillie par les principaux acteurs du secteur.

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