Dans son dépôt, la SEC a noté que son argument se concentrait sur les ventes de XRP, plutôt que sur l’actif lui-même.
Ripple a jusqu’au 1er septembre 2023 pour répondre à la requête de la SEC.
Dans le cadre d’une saga juridique qui a captivé l’attention de la communauté des cryptomonnaies, la Securities and Exchange Commission (SEC) a récemment franchi une étape majeure en déposant son appel officiel dans l’affaire en cours contre Ripple, une société de technologie blockchain bien connue pour sa cryptomonnaie XRP.
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L’affaire, qui a commencé par une plainte déposée par la SEC en alléguant que Ripple avait mené une vente de titres non enregistrés à travers la vente de XRP, a fait couler beaucoup d’encre depuis son lancement. La question centrale dans ce litige est de savoir si XRP doit être considéré comme un titre financier et, par conséquent, être soumis à la réglementation en matière de valeurs mobilières.
Le dépôt de l’appel par la SEC ouvre une nouvelle phase de ce bras de fer juridique. L’appel vise à contester les conclusions d’un jugement antérieur qui a partiellement favorisé Ripple. Ce jugement a déclaré que les transactions de XRP ne pouvaient pas toutes être considérées comme des ventes de titres non enregistrées, ce qui a été perçu comme une victoire partielle pour Ripple.
Alors que la bataille judiciaire se poursuit, l’industrie des cryptomonnaies surveille de près l’issue de cette affaire, car elle pourrait avoir des implications importantes pour la réglementation des actifs numériques en général. La question de savoir si les cryptomonnaies sont des titres financiers a des répercussions sur la manière dont elles sont émises, négociées et réglementées.
La décision finale de la cour d’appel pourrait établir un précédent juridique crucial pour l’ensemble du secteur. Les partisans de la réglementation plus claire espèrent que cette affaire aidera à définir des lignes directrices plus précises pour le traitement des cryptomonnaies par les organismes de réglementation financière.
Dans l’ensemble, l’appel officiel déposé par la SEC dans l’affaire contre Ripple marque une étape importante dans ce litige hautement médiatisé. Alors que les débats juridiques se poursuivent, l’issue de cette affaire aura probablement des répercussions durables sur la réglementation et la perception des cryptomonnaies dans le paysage financier mondial
