Le tribunal américain a annoncé que les actifs cryptographiques du produit Earn devaient appartenir à Celsius.
Cette action suggère que les utilisateurs de plateformes de crypto-monnaies ne sont pas réellement propriétaires de leurs actifs s’ils utilisent certains services ou biens.
Dans une décision de justice, le juge Martin Glenn, du tribunal des faillites du district sud de New York, a déclaré qu’il ressortait clairement des conditions de service de Celsius qu’elle avait pris le contrôle de tous les actifs en crypto-monnaies déposés dans le programme Earn.
Les mots suivants ont été inclus dans la déclaration de la cour :
Le tribunal a conclu que, sur la base des conditions d’utilisation expresses de Celsius et sous réserve de tout moyen de défense réservé, lorsque des actifs en crypto-monnaies (y compris des stablecoins) sont déposés dans des comptes de gains, ces actifs deviennent la propriété de Celsius.
En juillet 2022, Celsius détenait environ 4,2 milliards de dollars de différentes crypto-monnaies dans son produit Earn, dont 23 millions de dollars de stablecoins.
Glenn a également déclaré que malgré la résistance des autorités de l’État et du bureau du fiduciaire américain, Celsius avait une justification commerciale solide pour approuver la vente d’environ 18 millions de dollars de stablecoins. Le produit de la vente de ces stablecoins serait utilisé par Celsius pour payer les frais administratifs au cours des prochains mois.
